CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.art-provence.com

Le présent site est édité par la Galerie d'art-Janin-Ruggeri
Place de la Liberté - 84480 BONNIEUX

Objet : Les présentes conditions générales régissent l'acte de vente des calendriers, cartes postales, affiches, livres et oeuvres d’art présentées sur le site www.art-provence.com, ainsi que les droits et obligations de tout client acheteur.

Acceptation des Conditions Générales de Vente : Le fait de cliquer sur le bouton "VALIDER" après le processus de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Offre :
- Durée de validité : les offres proposées sur le site sont valables pendant toute la durée de leur présence en ligne.
- Disponibilité : les offres sont conditionnées par la disponibilité des oeuvres.
- Étendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne dans les pays de l'Union Européenne (CEE) et aux Etats Unis. Toute expédition hors de cette zone devra faire l'objet d'un accord entre La Galerie d'art Janin-Ruggeri et l'acheteur.

Droits de reproduction : les droits sur l’œuvre achetée se limitent à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Les images présentes sur le site ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit, ni vendues et/ou distribuées.

Prix: Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport (les frais de livraison sont inclus dans le prix total de la commande).

Paiement :

- Carte bancaire :
La Galerie Janin-Ruggeri a choisi le système de paiement sécurisé CyberMut du Crédit Mutuel qui garantit la confidentialité des informations bancaires.
Une fois le bon de commande validé, l'acheteur rentre en relation directe avec le système de télépaiement du Crédit Mutuel pour la saisie du numéro de sa carte de crédit et pour la validation du paiement. Les débits sont effectués en Euros.
Prise en compte des Commandes : Après validation du paiement, la confirmation de la Galerie-Janin-Ruggeri, par e-mail, vaudra acceptation de la commande.

– Chèque bancaire :
Il est également possible de régler vos achats par chèque bancaire libellé en euros, à l'ordre de Galerie d'art-Janin-Ruggeri et envoyé à l'adresse :
Galerie d'art-Janin-Ruggeri
Place de la Liberté
84480 BONNIEUX
La livraison sera effectuée dès encaissement du montant de la commande.

Livraison : la Galerie d'art Janin-ruggeri s'engage à honorer les commandes passées dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraisons dus à des cas de forces majeure tels que grèves, catastrophes naturelles, incendie...
La Galerie Janin-ruggeri s'engage à faire voyager la marchandise dans les conditions propres à en assurer l'acheminement correct à l'acheteur. Il appartient à ce dernier d'émettre toute réserve en cas d'avarie constatée (emballage endommagé ou ouvert...).auprès du livreur, lors de la livraison et au plus tard dans les trois jours (jours fériés exclus) par courrier ou par mail à janin@art-provence.com.

Réception : En cas d'impossibilité d'exécution de la commande 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a transmis sa demande, le client sera informé et remboursé, au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées.

Délai de rétractation: Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour retourner l'œuvre commandée afin de l'échanger ou d'être remboursé, sans pénalités (étant précisé que les frais de transport du retour de l’œuvre resteront à sa charge).
L'acheteur doit retourner le produit dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : Place de la Liberté - 84480 BONNIEUX - Tél. (33) (0)4 90 75 94 30.
Pour traitement des demandes, il est nécessaire de préciser : nom, prénom, adresse, date et numéro de commande. Un chèque de remboursement sera adressé maximum 30 jours après réception des articles.

Informatique et Libertés : En application de la législation (loi Informatique et Libertés du 6/01/78), les utilisateurs enregistrés disposent d'un droit d'accès à l'information les concernant. Cet accès peut se faire par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, ou par courrier électronique à l'adresse : janin@art-provence.com

Règlement des litiges :Toutes réclamations ou contestations seront prises en considération, et si possible réglées à l'amiable. Les litiges nés de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de www.art-provence.com.
Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.